Éthique et grands projets d’infrastructure

Objectifs

• Mieux comprendre et identifier les facteurs de risques éthiques dans les grands projets d’infrastructures, c’est‐à‐dire tout ce qui menace l’intégrité de ces investissements massifs et tout ce qui, dans la culture de nos organisations publiques, nuit à la promotion de comportements et de décisions éthiques
• Proposer ensuite des stratégies visant à diminuer ces risques éthiques.

Retombées attendues

• Identifier les pratiques les plus en mesure de contribuer à garantir l’intégrité dans les GPI, ou du moins, celles pouvant le mieux prévenir les risques de transgressions dans ce type de marchés publics.

Facteurs de risques

De nombreux facteurs qui mettent à risque l’intégrité des GPI ont été identifiés. Plusieurs concernent l’exercice du pouvoir politique comme l’effacement de la frontière politico‐administrative ou l’urgence et la précipitation. D’autres sont des facteurs de risques de gestion, structurels et socioéconomiques, comme  l’insuffisance d’expertise à l’interne ou les contrats de gré à gré. Il y a aussi des risques liés à la culture des GPI, tels que la culture du silence.

Stratégie d’atténuation des risques

Des stratégies d’atténuation de ces risques sont proposées et regroupées en quatre catégories complémentaires :

• renforcer la protection de l’intégrité
• promouvoir une culture attentive à l’éthique
• développer un système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique
• viser l’environnement normatif et institutionnel des GPI.

23 pistes de solution proposées

Par exemple : renforcer l’indépendance de l’appareil administratif à l’égard du politique, accroître la reddition de comptes et l’imputabilité, augmenter et valoriser l’expertise interne, procéder à des diagnostics des risques éthiques et à des évaluations de l’efficacité des éléments du système d’éthique et d’intégrité.

Questionnaire d’auto-évaluation du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique

Ce questionnaire d’auto-évaluation s’inspire des guides de bonnes pratiques organisationnelles de l’OCDE. Il doit permettre de comprendre les éléments structurant le système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique d’une organisation et d’évaluer aussi objectivement que possible l’efficacité de ce système. Il doit aider l’organisation à déterminer et à planifier les améliorations pouvant être apportées à ce système.

Le questionnaire initial a été développé par le CERGO de l’ENAP (Yves Boisvert en collaboration avec les professeurs Étienne Charbonneau, ENAP, et Luc Bégin, U. Laval). Ce questionnaire d’auto-évaluation a été adapté et mis à jour dans le cadre de la recherche présentée sur cette page.

Rapport sommaire – Rapport scientifique

Rapport sommaire – Scandale CUSM

Rapport sommaire – Leadership et sensibilités éthiques

Rapport sommaire – Gouvernance et intégrité des grands projets d’infrastructure

Rapport sommaire – Compteurs d’eau

Rapport sommaire – Cartographie du système de protection de l’intégrité

Rapport sommaire – Organismes nationaux de planification des infrastructures en Australie et aux Royaume-Uni 

Bégin, L., Boivert, Y. (2021). Activité de transferts des connaissances de la recherche sur la gestion des risques éthiques – Actions concertées FRQSC-KHEOPS. 28 avril.

Rapports

Bégin, L. et al. (2020). La prévention des risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure: prise de décision des hauts dirigeants, saine gouvernance et culture attentive à l’éthique. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Aubé Beaudoin, F., sous la direction de Bégin, L. (2020). Les organismes nationaux de planification des infrastructures en Australie et au Royaume-Uni. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Boisvert, Y. et Bégin, L. (2020). Cartographie des éléments retrouvés chez nos partenaires formant un potentiel système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Darsonval, C., sous la direction de Bégin, L. (2019). Analyse – Scandale du CUSM. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Langlois, L. (2020). Leadership et sensibilité éthiques dans les organismes publics. Une étude quantitative. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Lapointe, A., Dedja, T. et Brady, J.-P., sous la direction de Boisvert, Y. (2019). Étude de cas : les compteurs d’eau de la Ville de Montréal. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Lawarée, J., Gauthier, C., Rhéaume, A. et Turmel, G., sous la direction de Jacob, S. (2019). Revue de portée – La gouvernance et l’intégrité des grands projets d’infrastructure publique. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Autres publications

Bégin L., et Boisvert, Y. (2021). Présentation. Éthique publique, 23 (1).

Bégin L., Boisvert, Y. , Jacob, S., Langlois, L., Lacroix, L. et Aubé Beaudoin, F. (2021). La prévention des risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure : résultats d’une étude. Éthique publique, 23 (1).

Boisvert Y. et Charbonneau, E. (2021). Efficacité du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique : proposition d’une démarche d’auto-évaluation. Éthique publique, 23 (1).

Jacob, S., Lawarée, J., Rhéaume, A., Gauthier, C. et Turmel, G. (2021). Les facteurs de risque dans la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique : revue de portée de la littérature. Éthique publique, 23 (1).

Bégin, L., Boisvert, Y. (2021). Les risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure, A+, le carrefour des acteurs publics, ENAP. 7 (3).

Boisvert, Y. (2020). Questionnaire d’auto-évaluation du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique. Montréal : Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO), ENAP.

Félix Aubé Beaudoin, 3e cycle, doctorat en philosophie, Université Laval (2014-…..)

Charles Darsonval, 2e cycle, maîtrise en philosophie, Université Laval (2018-2020)

Daphnée Savoie, 3e cycle, doctorat en philosophie, Université Laval (2018- ….)

Laurent Ayotte, 2e cycle, maîtrise en philosophie, Université de Sherbrooke (2018- ….)

Ashley Rhéaume, 2e cycle, maîtrise en affaires publiques, Université Laval (2018-2020)

Chany Gauthier, 2e cycle, maîtrise en études internationales, Université Laval (2017-2020)

Gabriel Turmel, 2e cycle, maîtrise en études internationales, Université Laval (2018-2020)

Amélie Lapointe, 2e cycle, maîtrise en affaires publiques, Université Laval (2017-2019)

Carrie-Ann Auger, 1er cycle, baccalauréat en science politique, Université Laval (2018-2020)